Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes en ligne conclues entre (ci-après « le Vendeur ») et tout client particulier non professionnel (ci-après « le Client ») sur le site rflowsystems.com.

2. Produits

Le Vendeur commercialise un mini purificateur d'air portable (modèle R-Flow) équipé d'un filtre HEPA H13, d'un filtre à charbon actif et d'un système d'ionisation négative. Les caractéristiques techniques détaillées sont décrites sur la fiche produit.

Les photographies et visuels illustrant les produits ne sont pas contractuels et sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits sans préavis, sous réserve que ces modifications n'altèrent pas significativement les qualités essentielles du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après :

1. Sélection du ou des produits au panier ;
2. Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation ;
3. Choix du mode de livraison ;
4. Acceptation des présentes CGV ;
5. Paiement effectif.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse fournie par le Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime (erreur de prix manifeste, rupture de stock, suspicion de fraude).

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne, au moment de la commande, via le module de paiement sécurisé Shopify Payments (PCI-DSS niveau 1). Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du passage en caisse (Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay).

Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur. Les informations de paiement sont transmises chiffrées au prestataire bancaire.

6. Livraison

6.1 Zones et délais

Les produits sont livrés aux adresses renseignées lors de la commande, dans les zones suivantes :

• Union européenne : 7 à 14 jours ouvrés
• États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Australie : 10 à 18 jours ouvrés

Les délais indiqués commencent à courir à compter de la confirmation de commande et sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison n'ouvre droit à aucune indemnité, sauf dépassement de 30 jours ouvrés, auquel cas le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral.

6.2 Transporteurs

6.3 Frais de port

6.4 Droits de douane

Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement sont à la charge exclusive du Client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

En complément de ce droit légal, le Vendeur propose une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la réception du produit.

Conditions de retour

• Produit retourné dans son emballage d'origine, complet et en état neuf ;
• Filtre non utilisé (hygiène) ou protection scellée intacte ;
• Notification par e-mail à avant envoi ;
• Frais de retour à la charge du Client, sauf produit défectueux.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

8. Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour invoquer ces garanties, le Client doit contacter en précisant la nature du défaut et en joignant les justificatifs utiles.

8.2 Garantie commerciale

Une garantie commerciale de est offerte sur le produit, couvrant tout défaut de fabrication dans les conditions d'utilisation normale. Cette garantie exclut l'usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation, au non-respect des consignes, à un entretien inadapté ou à une intervention non autorisée.

9. Responsabilité

Le produit R-Flow est un purificateur d'air domestique. Il n'est pas un dispositif médical et ne se substitue pas à un traitement médical. En présence de pathologies respiratoires ou allergiques, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour tout dommage résultant d'un usage non conforme du produit, du non-respect des consignes d'utilisation ou d'une force majeure.

10. Service client

Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une réclamation :

• E-mail :
• Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

12. Codes promotionnels

Les codes promotionnels éventuellement émis par le Vendeur sont nominatifs, non cumulables sauf indication contraire, valables uniquement pendant la période indiquée et applicables sur le prix TTC du produit (hors frais de port). Un code promotionnel ne peut donner lieu à aucun remboursement en espèces ni à aucune contrepartie. En cas de retour partiel ou total d'une commande ayant bénéficié d'un code promotionnel, le remboursement est limité au montant effectivement payé par le Client.

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil, notamment et sans que cette liste soit limitative : grèves, lock-out, intempéries, catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, attentats, défaillances de réseaux de télécommunications ou d'énergie, blocages ou ruptures d'approvisionnement de fournisseurs ou transporteurs.

Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un tel événement. Si l'empêchement est définitif ou dépasse 30 jours, les présentes CGV pourront être résiliées de plein droit, sans indemnité de part ni d'autre.

14. Recyclage des équipements électriques (DEEE)

Conformément aux articles L.541-10-1 et R.543-172 et suivants du Code de l'environnement, le produit R-Flow étant un équipement électrique et électronique, il fait l'objet d'une collecte sélective en fin de vie. Le Client est invité à ne pas le jeter avec les ordures ménagères, mais à le déposer dans un point de collecte agréé (déchetterie, distributeur, point de reprise).

Le Vendeur s'acquitte de l'éco-contribution DEEE auprès de l'éco-organisme , sous l'identifiant unique attribué par l'ADEME.

Le filtre HEPA en fin de vie peut être déposé en déchetterie. Aucune pile ni batterie n'est intégrée à l'appareil (alimentation USB-C externe).

15. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Toute modification substantielle sera signalée sur le site et portée à la connaissance des clients enregistrés par e-mail.

16. Archivage et preuve

Les commandes, factures et présentes CGV sont archivées par le Vendeur sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1366 du Code civil, et peuvent être produites à titre de preuve en cas de litige. Le Client peut accéder à ses commandes archivées sur simple demande adressée au service client.

17. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

18. Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : conso.bloctel.fr. R-Flow ne pratique aucun démarchage téléphonique commercial.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès du service client.

À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur adhère (coordonnées sur les Mentions légales), conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.